L'actualités des entreprises et des formalités

 

Comment trouver le bon capital social ?

Le capital social d’une entreprise est représenté par le total des apports (en argent ou en nature) des associés ou des actionnaires à leur société. Un apport en argent (numéraire) est simple à prendre en compte sous la forme d’un dépôt bancaire ; l’apport en nature doit, quant à lui, être évalué afin de représenter […]

Entreprendre : se faire aider

Certaines aides sont spécialement dédiées aux microentrepreneur(e)s, inscrits ou non au chômage mais qui montrent certaines particularités. Explications. Exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise Depuis le 1er janvier 2019, tous les nouveaux créateurs d’entreprise ou repreneurs d’entreprise bénéficient de l’exonération de début d’activité de reprise ou de création d’entreprise sans aucune […]

5 étapes obligatoires pour la dissolution volontaire d’une SAS

La société par action simplifiée (SAS) est constituée pour une certaine durée, il est néanmoins possible de procéder à une dissolution volontaire avant la fin prévue. Cette dissolution sera prononcée par les associés, elle n’est pas totalement libre car elle doit notamment remplir certaines conditions et suivre un certain formalisme. Explications. 1. Des dettes nécessairement […]

Comment créer une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une société ayant l’avantage de présenter un régime plus souple que les autres types de société et permet de laisser une grande liberté aux statuts. L’entreprise peut être instituée par une ou plusieurs personnes morales ou physiques (les mineurs même non émancipés, les majeures même protégés ou encore […]

Les statuts d’entreprise : définition

Les statuts d’entreprise sont généralement rédigés par les associés (cas de sociétés commerciales : SARL, EURL, SASU) ou par les actionnaires (cas de sociétés par actions : SA) qui ont mené à terme leur projet personnel et qui ont une vision claire de leur future société. Les statuts des entreprises organisent le fonctionnement de la […]

La start-up : quel statut juridique ?

Le mot start-up est sur toutes les lèvres, et désigne spontanément une entreprise jeune, portée par une innovation technologique, et porteuse d’un potentiel commercial très fort. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, une start-up n’est pas un statut juridique à part entière, c’est un type de société qui répond à certains critères. Start-up […]

Les statuts juridiques méconnus

Le statut juridique de l’entreprise définit les modalités de son fonctionnement et détermine les règles de loi et les textes applicables à cette même entreprise. L’entrepreneur doit donc être très vigilent et mesurer l’effet éventuel de chaque statut juridique sur le développement de son entreprise. Entre autres, le statut juridique de la société définit l’ouverture […]

Choisir son statut juridique pour entreprendre seul

Réaliser son projet et entreprendre seul ne sont pas des démarches évidentes. Les entrepreneurs individuels doivent faire un choix entre plusieurs statuts juridiques avant de réaliser toutes les formalités utiles au démarrage de leur entreprise et de faire une déclaration de création d’activité auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Aucun de ces […]

La cessation d’activité pour cause de départ à la retraite

La cessation d’activité d’une entreprise peut avoir plusieurs raisons. L’une d’elles est le départ à la retraite du dirigeant. Comme dans tous les cas de cessation d’activité, la cessation d’activité de l’entreprise pour cause de départ à la retraite du dirigeant a des conséquences, d’un point de vue fiscal, juridique et social. De même, elle […]

Rédaction des statuts pour une association : principes et exceptions

Juridiquement, les statuts de l’association représentent un contrat passé entre les membres afin de fonder cette association. Son objectif est de refléter clairement le fonctionnement et le but poursuivi par cette dernière. La législation est souple et elle laisse une grande liberté aux membres fondateurs dans l’organisation et la construction des statuts d’association. Néanmoins, certaines […]